⚖️ Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://smarters8k.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

Le site https://smarters8k.com est hébergé par des prestataires professionnels garantissant la sécurité, la disponibilité et la conformité RGPD de leurs infrastructures.

Pour toute demande concernant l’hébergement, contactez : [email protected]

3. Responsable de la publication

La responsabilité éditoriale du site est assurée par Smarters8K.

Contact : [email protected]

4. Contact Protection des Données

Pour toute question relative aux données personnelles et à la conformité RGPD :

5. Propriété intellectuelle

5.1. Contenu du site

L’ensemble du contenu présent sur le site https://smarters8k.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Smarters8K ou de ses partenaires, et est protégé par :

• Le Code de la Propriété Intellectuelle français
• Les conventions internationales sur le droit d’auteur
• Le droit des marques

5.2. Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Smarters8K.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5.3. Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le site https://smarters8k.com nécessite une autorisation préalable. Pour toute demande, contactez : [email protected]

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Smarters8K accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

6.1. Données collectées

Lors de votre utilisation du site, nous collectons :

• Email, nom/prénom (lors de commande)
• Adresse IP, données de navigation (cookies)
• Informations de commande

6.2. Finalités

• Gestion des commandes et abonnements
• Support technique
• Amélioration du service
• Respect des obligations légales

6.3. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données
• Droit à l’effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d’opposition : refuser certains traitements
• Droit de limitation : restreindre l’utilisation

Pour exercer vos droits : [email protected]

6.4. Réclamation CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

7. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Améliorer l’expérience utilisateur
• Analyser l’audience
• Sécuriser les sessions

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite, ou dans les paramètres de votre navigateur.

Consultez notre Politique de Cookies pour la liste détaillée.

8. Responsabilité

8.1. Contenu du site

Smarters8K s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8.2. Services IPTV

Smarters8K fournit une technologie et un accès IPTV. Nous ne sommes pas responsables :

• Des contenus diffusés par des sources tierces
• De l’interruption de flux externes
• De l’utilisation illégale du service par les utilisateurs
• Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service

8.3. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Smarters8K n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

8.4. Interruptions et bugs

Smarters8K ne saurait être tenu responsable :

• D’interruptions temporaires pour maintenance
• De bugs ou erreurs techniques
• De virus ou programmes malveillants (malgré nos mesures de sécurité)
• De dysfonctionnements liés au matériel ou à la connexion de l’utilisateur

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

10. Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11. Accessibilité

Smarters8K s’efforce de rendre son site accessible à tous, conformément aux standards RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).

Si vous rencontrez des difficultés d’accès au contenu ou aux fonctionnalités, contactez-nous : [email protected]

12. Modifications des mentions légales

Smarters8K se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : Avril 2026

13. Contact

---

Smarters8K – Mentions Légales
Dernière mise à jour : Avril 2026
© 2026 Smarters8K – Tous droits réservés